Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

 

Bienvenue sur le site Internet de Mulk.ma. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez quitter le site.

 

  1. Informations Générales

Mulk.ma est un site Web basé au Maroc et destiné aux utilisateurs marocains. Ce site est exploité par Mulk.ma et offre des services aux vendeurs et acheteurs intéressés par la mise en ligne et la consultation de petites entreprises à vendre.

 

  1. Acceptation des Conditions Générales

En accédant à Mulk.ma, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales, ainsi que de respecter la législation marocaine.

 

  1. Conduite de l’Utilisateur

En utilisant Mulk.ma, vous vous engagez à :

  • Publier des informations véridiques, non trompeuses et précises.
  • Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site.
  • Ne pas harceler ou intimider d’autres utilisateurs.
  1. Obligations du Vendeur

En tant que vendeur sur Mulk.ma, vous êtes tenu de :

  • Fournir des informations exactes et à jour concernant votre entreprise à vendre.
  • Veiller à ce que votre entreprise soit en conformité avec la législation marocaine.
  • Inclure vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre numéro de téléphone, et vos réseaux sociaux si applicables.
  • Fournir une photo authentique de votre entreprise.
  • Respecter la durée de votre abonnement.
  1. Propriété Intellectuelle

Le site et son contenu (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable de Mulk.ma est interdite.

 

  1. Exclusion de Responsabilité

Mulk.ma ne garantit pas que le site est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles et décline toute responsabilité quant à l’exactitude et la fiabilité des informations fournies. Le contenu du site ne doit pas être interprété comme un avis juridique, financier ou professionnel.

 

  1. Limitation de Responsabilité

Mulk.ma ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires ou spéciaux découlant de l’utilisation de son site.

 

  1. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Mulk.ma de toute responsabilité en cas de réclamation, de perte ou de dommage découlant de votre violation des présentes Conditions Générales.

 

  1. Critères de Publication et Refus des Annonces

Toutes les annonces sur Mulk.ma sont soumises à approbation par l’administrateur du site. Nous nous réservons le droit de refuser toute annonce sans préavis ni justification. Les motifs de refus peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

 

  • Annonces concernant des entreprises dont les activités ne sont pas conformes aux principes de la Shari’a, notamment celles impliquant l’intérêt (riba), les jeux de hasard (maysir), l’alcool, le tabac, les activités illicites ou tout autre commerce contraire aux principes islamiques.
  • Contenus inadaptés ou incompatibles avec la thématique du site.
  • Informations fausses, trompeuses, inexactes ou sans autorisation légale.
  • Annonces portant sur des activités illégales au Maroc.
  • Téléchargement ou affichage de contenus nuisibles, illégaux, harcelants, diffamatoires, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs.
  1. Résiliation

Mulk.ma se réserve le droit de résilier votre accès au site sans préavis en cas de violation des présentes Conditions Générales.

 

  1. Confidentialité

Mulk.ma s’engage à protéger vos informations personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible ici. Nous collectons uniquement votre adresse e-mail dans le but de communiquer avec vous et offrir des services supplémentaires via votre inscription sur le site.

 

  1. Modification des Conditions Générales

Mulk.ma peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les changements seront publiés sur le site, et en continuant à utiliser le site après leur publication, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.

 

  1. Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation marocaine. En cas de litige découlant de ou lié aux présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents du Maroc.

 

  1. Contactez-Nous

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@mulk.ma